Arrêtés du 28 mai 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920332A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999 :

    Le retrait de M. Beauvais (Guy, Michel, Roger, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Beauvais et Olivier Beauvais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Compiègne (Oise), est accepté ;

    La raison sociale de la société Guy Beauvais et Olivier Beauvais, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Beauvais, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».