Arrêté du 28 mai 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920325A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, M. Frisch (Vincent) est nommé huissier de justice à la résidence de Decize (Nièvre), en remplacement de M. Guillemard (Patrick, Roger, Georges), démissionnaire.