Arrêtés du 7 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910215A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999, Mme Manginot (Catherine), épouse Giacometti, greffière du troisième grade, est, à compter du 15 mars 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mirecourt.