Arrêtés du 7 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910221A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999 :

    M. Caro (Jean-Marc), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire de la cour d'appel de Pau, en remplacement de Mme Angoulevant ;

    Mme Pucheu (Annie), épouse Miqueu, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau, en remplacement de Mlle Vigneau.