Arrêtés du 7 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910220A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999, Mme Viannais (Valérie), greffière du troisième grade, est, à compter du 29 mars 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en remplacement de Mme Langlois.