Décisions relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL9900139S

  • Par décision no 99-285 en date du 7 avril 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général de Maine-et-Loire est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé, à Angers.