Décret du 11 juin 1999 portant nomination d'un chef des services de secrétariat de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA9900109D

  • Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1999, M. Jean-Pierre Gelardin, chef des services de secrétariat de classe normale, est, à compter du 3 mai 1999, nommé et titularisé chef des services de secrétariat de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat.

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