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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0135 du 13 juin 1999

Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur

  1. Décret du 11 juin 1999 portant nomination

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 4 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêtés du 4 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêtés du 4 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements annexes rattachés à des établissements publics de santé prévue par l'article 2 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
  5. Arrêtés du 4 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 28 mai 1999 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
  7. Arrêté du 28 mai 1999 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et portant simplification des formalités de l'entente préalable
  8. Arrêté du 11 mai 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
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