Arrêté du 7 septembre 1999 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 septembre 1999 :

    M. Joecklé (Jean-Louis), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 23 septembre 1999.

    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Bordeaux.