Décret du 15 septembre 1999 portant nomination au conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace

Version INITIALE

  • Par décret en date du 15 septembre 1999, M. Jean-Baptiste Danel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé représentant de l'Etat au conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace.