Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1999 :

M. André Grégoire, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes ;

M. Grégoire, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne.