Arrêté du 3 mai 1999 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9800097A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 mai 1999, M. Gautier (Jean), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de la ville de Paris afin d'exercer les fonctions de directeur général de la commune de Paris, pour une période de cinq ans à compter du 30 août 1998.