Arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 213-4-III du code rural

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NOR : ATEN9980053A

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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le livre II (Protection de la nature) du code rural, et notamment son article R. 213-4 ;

Vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le règlement (CE) no 939/97 de la Commission du 26 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des espèces animales non domestiques prévue au III de l'article R. 213-4 du code rural comprend :

  • Mammifères

    Bovidés :

    Bison d'Amérique (Bison bison) ;

    Bison d'Europe (Bison bonasus).

    Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

    Oiseaux

    Struthionidés : Autruche (Struthio camelus).

    Rhéidés : Nandou (Rhea americana).

    Casuaridés : Emeu (Dromaius novaehollandiae).

    Phasianidés : toutes les espèces.

    Dendrocygnidés : toutes les espèces.

    Anatidés : toutes les espèces.

    Psittacidés : les espèces qui ne figurent pas à l'annexe A du règlement du 9 décembre 1996 susvisé et celles qui figurent à l'annexe VIII du règlement du 26 mai 1997 susvisé.

    Columbidés : toutes les espèces.

    Gruidés : toutes les espèces.

    Phoenicoptéridés :

    Flamant rose (Phoenicopterus ruber) ;

    Flamant du Chili (Phoenicopterus chiliensis).

    Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée n'appartenant pas aux groupes d'espèces précitées.

  • Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1999.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la nature et des paysages,

M.-O. Guth

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