Arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 413-6 du code de l'environnement

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2010

NOR : ATEN9980053A

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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le livre II (Protection de la nature) du code rural, et notamment son article R. 213-4 ;

Vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le règlement (CE) no 939/97 de la Commission du 26 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/02/2010Version en vigueur depuis le 07 février 2010

    Modifié par Arrêté du 21 janvier 2010 - art. 2

    La liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 413-6 du code de l'environnement comprend :

    Mammifères

    Bovidés :

    Bison d'Amérique (Bison bison) ;

    Bison d'Europe (Bison bonasus) ;

    Wallaby de Benett (Macropus rufogriseus).

    Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

    Oiseaux

    Struthionidés : Autruche (Struthio camelus).

    Rhéidés : Nandou (Rhea americana).

    Casuaridés : Emeu (Dromaius novaehollandiae).

    Phasianidés : toutes les espèces.

    Anatidés : toutes les espèces.

    Psittacidés : toutes les espèces.

    Columbidés : toutes les espèces.

    Gruidés : toutes les espèces.

    Phoenicoptéridés :

    Flamant rose (Phoenicopterus ruber) ;

    Flamant du Chili (Phoenicopterus chiliensis).

    Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée n'appartenant pas aux groupes d'espèces précitées.

    Reptiles

    Emydidés : les espèces appartenant aux genres Chrysemys, Pseudemys, Trachemys, Graptemys, Clemmys.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/04/1999Version en vigueur depuis le 04 avril 1999

    La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1999.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la nature et des paysages,

M.-O. Guth