Arrêtés du 8 janvier 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1999, M. Eymerit (Jean, Yves) est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Eymerit (Guy, Jean-Jacques) à la résidence de La Bugue (Dordogne).