Arrêtés du 8 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1999 :

    M. Forestier (Jacques, François, Marie) et Mme Feron (Florence, Claudine, Jeanine), épouse Gravier, sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques de Deurwaerdere et François de Deurwaerdere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime) ;

    Les retraits de M. de Deurwaerdere (Jacques, Constant, Charles) et de M. de Deurwaerdere (François), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques de Deurwaerdere et François de Deurwaerdere, huissiers de justice associés, sont acceptés ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques de Deurwaerdere et François de Deurwaerdere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Forestier et Florence Feron-Gravier, huissiers de justice associés ».

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