Arrêtés du 2 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1998 :

    M. Paulet (Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Picard, Agnès Debaig-Picard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castillon-la-Bataille (Gironde) ;

    Le retrait de M. Picard (Stéphane, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Picard - Agnès Debaig-Picard, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Picard - Agnès Debaig-Picard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Agnès Debaig - Alain Paulet, huissiers de justice associés ».