Arrêtés du 2 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1998 :

    Le retrait de M. Le Bris (Jean-Pierre, Yves, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Bris, Luc-Olivier Huteau, Marie-Madeleine Granger-Regnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Bris, Luc-Olivier Huteau, Marie-Madeleine Granger-Regnier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Luc-Olivier Huteau, Marie-Madeleine Granger-Regnier, huissiers de justice associés ».