Arrêtés du 2 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1998 :

    M. Bavière (Fabien, Bruno, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Bavière et Christophe Bavière, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Douai (Nord) ;

    Le retrait de M. Bavière (Pierre, Gabriel, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société Pierre Bavière et Christophe Bavière, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Pierre Bavière et Christophe Bavière, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christophe Bavière et Fabien Bavière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».