Arrêté du 5 novembre 1998 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention

Version INITIALE

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2 tels qu'ils résultent du décret no 75-402 du 23 mai 1975 et du décret no 85-836 du 6 août 1985,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2 et figurant à l'article A 39 du code pénal est modifiée comme suit :

    « A compter du 1er octobre 1998, le quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Metz est fermé. »

  • Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

G. Azibert