Arrêté du 4 novembre 1998 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant

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NOR : DEFP9802072A

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Le ministre de la défense,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 11 ;

Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment ses articles 101-1 à 101-4 ;

Vu le décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées, notamment son article 2,

Arrête :

  • Art. 1er. - Peuvent être admis à un des cycles de formation donnant accès au grade d'aspirant, au titre du deuxième tiret du premier alinéa du 3o de l'article 2 du décret du 1er septembre 1998 susvisé :

    a) Les volontaires dans les armées titulaires d'un titre ou d'un diplôme homologué au niveau I, II ou III de la nomenclature des niveaux de formation ;

    b) Les volontaires dans les armées issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, conformément à l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934 susvisée ;

    c) Les volontaires dans les armées issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école créée et administrée par les chambres de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort

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