La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5 et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu le décret no 79-696 du 18 août 1979, modifié par le décret no 91-1075 du 16 octobre 1991, créant le Parc national du Mercantour,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour à compter du 1er novembre 1998 :
1o Fonctionnaires nommés sur proposition
des ministres intéressés et représentant respectivement
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme :
Le directeur régional de l'équipement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la culture :
Le directeur régional des affaires culturelles pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme pour la région Riviera-Côte d'Azur ou son représentant.
2o Représentants des collectivités territoriales et locales
Représentant du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur :
M. Estrosi (Christian).
Représentants du conseil général des Alpes-Maritimes :
M. Ginésy (Charles), président du conseil général, conseiller général du canton de Guillaumes ;
M. Franco (Gaston), conseiller général du canton de Saint-Martin-Vésubie ;
M. Ollié (Paul), conseiller général du canton de Saint-Etienne-de-Tinée ;
M. Blanchi (Fernand), conseiller général du canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée ;
M. Balarello (José), conseiller général du canton de Tende et La Brigue.
Représentants du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence :
M. Chabre (Jean), conseiller général du canton de Barcelonnette ;
M. Céze (René), conseiller général du canton d'Allos.
Maires de communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national :
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes :
M. Alessi (Charles), maire de Moulinet ;
Mme Auvaro-Bourgue (Josette), maire de Saint-Sauveur-sur-Tinée ;
M. Bruno (Philip), maire de Roubion ;
M. David (Jean-Paul), maire de Guillaumes ;
M. Gaymard (François), maire de Châteauneuf-d'Entraunes ;
M. Issautier (Jean-Pierre), maire de Saint-Dalmas-le-Selvage ;
M. Margaritora (Alain), maire de Bollène-Vésubie ;
M. Mary (Gilbert), maire de Breil-sur-Roya.
Sur proposition du préfet des Alpes-de-Haute-Provence :
M. Lantelme (Michel), maire d'Allos ;
M. Vaginay (Bruno), maire d'Uvernet-Fours.
3o Personnalités nommées comme suit
Choisies par la ministre chargée de la protection de la nature :
M. Glass (Bernard) ;
Mme Labeyrie (Catherine) ;
Mme Rossi (Patrizia).
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
M. Pfeffer (Pierre) ;
M. Malausa (Jean-Claude).
Sur proposition de l'Office national des forêts :
Le directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes, après avis du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, des personnalités compétentes en matière de :
Protection de la nature :
M. Settimo (Roger) ;
M. Dalmas (Jean-Pierre).
Agriculture :
M. Mathieu (Raoul) ;
M. Teissier (Jean-Louis).
Activités de plein air :
M. Martin (Jean-Pierre) ;
M. Lantelme (Philippe).
Chasse :
M. Baudin (Bernard).
Pêche :
M. Bastuck (Victor).
4o Représentant du personnel élu
par l'ensemble du personnel permanent du parc
M. Cossa (Jean-Louis).
Art. 2. - L'arrêté du 23 novembre 1995 modifié est abrogé.
Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 1998.
Dominique Voynet