Arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros

Version INITIALE

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5 et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;

Vu le décret no 63-1235 du 14 décembre 1963, modifié par les décrets no 73-324 du 14 mars 1973, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1071 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de Port-Cros,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros à compter du 1er novembre 1998 :

  • 1o Fonctionnaires nommés sur proposition

    des ministres intéressés et représentant respectivement

    Le ministre chargé de la protection de la nature :

    Le directeur régional de l'environnement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

    Le ministre chargé des domaines :

    Le directeur des services fiscaux du Var ou son représentant.

    Le ministre de l'intérieur :

    Le secrétaire général de la préfecture du Var ou son représentant.

    Le ministre chargé de l'agriculture :

    Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Var ou son représentant.

    Le ministre chargé de la défense :

    L'amiral, préfet maritime de la région Méditerranée, ou son représentant.

    Le ministre chargé de l'équipement :

    Le directeur départemental de l'équipement du Var ou son représentant.

    Le ministre chargé de l'éducation :

    M. Tréhen (Paul), professeur à l'université Rennes-I.

    Le ministre chargé de la culture :

    Le directeur régional des affaires culturelles pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

    Le ministre chargé du tourisme :

    Le délégué régional au tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

    Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

    Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

    Le ministre chargé de la mer :

    Le directeur régional des affaires maritimes pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

  • 2o Représentants des collectivités territoriales et locales

    Représentant du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur :

    M. Giran (Jean-Pierre).

    Représentant du conseil général du Var :

    M. Falco (Hubert), président du conseil général du Var.

    Le maire de la commune d'Hyères :

    M. Ritondale (Léopold).

    Maire d'une commune littorale du Var désigné sur proposition de l'Association des maires du Var :

    M. Bénédetto (René), maire de La Londe-les-Maures.

    Conseiller municipal d'Hyères, désigné sur proposition du conseil municipal, et les adjoints spéciaux de Port-Cros et de Porquerolles :

    M. Barbarroux (Daniel), conseiller municipal d'Hyères ;

    M. Buffet (Pierre), adjoint spécial de Port-Cros ;

    Mme Leber (Leila), adjoint spécial de Porquerolles.

  • 3o Personnalités nommées comme suit

    Choisies par la ministre chargée de la protection de la nature :

    M. Paranque (Régis) ;

    M. Guérout (Max) ;

    M. Chabason (Lucien) ;

    Mme Girard (Annie).

    Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :

    M. Boudouresque (Charles-François) ;

    M. Foltzer (Patrick) ;

    M. Barbero (Marcel).

    Sur proposition du préfet du Var, des personnalités compétentes en matière de :

    Commerce et industrie :

    M. Russo (Jean-Michel).

    Protection de la nature :

    Mme Tronche (Nicole).

    Activités de plein air :

    M. Girerd (Raymond).

    Pêche maritime :

    M. Guillaume (Jacques).

    Un propriétaire ou résident permanent de l'île :

    Mme de Cabarrus (Christiane).

  • 4o Représentant du personnel élu

    par l'ensemble du personnel permanent du parc

    M. Gérardin (Nicolas).

  • Art. 2. - L'arrêté du 23 novembre 1995 est abrogé.

  • Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 1998.

Dominique Voynet