Décision no 2001-351 du 19 juin 2001 modifiant la décision no 2000-720 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance

Version INITIALE

NOR : CSAX0101351S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-720 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-720 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

    « A N N E X E I I (*)

    Zone de planification : Roussillon-Annonay.

    Fréquence : 93,8 MHz.

    Site d'émission : chemin de la Convalescence, 07100 Annonay.

    Altitude du site : 419 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 431 mètres.

    Puissance (PAR) : 200 W.

    Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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