Décision no 2001-349 du 19 juin 2001 modifiant la décision no 2000-669 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Nessy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Savoie

Version INITIALE

NOR : CSAX0101349S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-669 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Nessy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Savoie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 2000-669 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

    « A N N E X E V (*)

    Zone de planification : Annemasse-Ferney.

    Fréquence : 89,2 MHz.

    Site d'émission : église, 74380 Lucinges.

    Altitude du site : 738 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 753 mètres.

    Puissance (PAR) : 500 W.

    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350o/50o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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