Décision no 2001-357 du 26 juin 2001 modifiant la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée

Version INITIALE

NOR : CSAX0101357S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

    « A N N E X E I I (*)

    Zone de planification : Fontenay-le-Comte.

    Fréquence : 92,5 MHz.

    Site d'émission : lieudit Novellerie-le-Gaboret, 85410 Saint-Laurent-de-la-Salle.

    Altitude du site : 87 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 123 mètres.

    Puissance (PAR) : 1 kW.

    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 280o/70o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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