Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1998 :

M. Paty (Lionel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Perez et Christophe Chaillou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) ;

Le retrait de M. Chaillou (Christophe, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Perez et Christophe Chaillou, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Perez et Christophe Chaillou, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Perez et Lionel Paty, huissiers de justice associés ».