Arrêtés du 30 novembre 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1998, Mlle Delarbre (Claude, Christianne) est nommée huissier de justice à la résidence de Bourganeuf (Creuse), en remplacement de M. Jacob (Alain, Roger, André), démissionnaire.