Arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1998, Mme Galmiche (Jocelyne, Antoinette, Marcelle), épouse Bresson, est nommée notaire à la résidence d'Arinthod (Jura), en remplacement de M. Berthail (Lucien, Gérard), démissionnaire.