Arrêté du 26 octobre 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 1998, Mlle Balancy (Pascale, Yvette, Jeanne) est nommée notaire à la résidence de Neufchâteau (Vosges), en remplacement de M. Peres (Elie, Paul), démissionnaire.