Arrêtés du 26 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 1998 :

    Le retrait de M. Guibe (Edmond, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Sacre, Alain Moreau, François Asselin, Edmond Guibe, Luc Raguet et Frédérique Robin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Claude Sacre, Alain Moreau, François Asselin, Edmond Guibe, Luc Raguet et Frédérique Robin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Sacre, Alain Moreau, François Asselin, Luc Raguet et Frédérique Robin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».