Arrêtés du 26 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 1998, par suite du décès de M. Clermontel (Hervé, Henry, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Clermontel et Jean-Bernard Jaulin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Jean-Bernard Jaulin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».