Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mai 2001, M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, est nommé président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, pour une durée de trois ans.