Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

Version INITIALE

NOR : MCCF0100239A

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 avril 2001, sont nommés, en application du décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié, membres de la commission mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane :

    M. Aicardi (Maurice), membre du Conseil économique et social ;

    M. Champin (Gérard), président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs ;

    M. Dauberville (Michel), président honoraire du comité des galeries d'art ;

    M. Laclotte (Michel), conservateur général honoraire du patrimoine ;

    M. Racine (Pierre-François), président de la cour administrative d'appel de Paris.