Arrêtés du 10 juin 1998 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810205A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998 :

    Il est, à compter du 11 mai 1998, mis fin aux fonctions de Mme Saint-Hubert (Eveline), épouse Soudandira Coumar, greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris ;

    Mlle de Finance (Hélène), adjoint administratif et régisseur suppléant du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris, est, à compter du 11 mai 1998, nommée régisseur intérimaire de la juridiction précitée.