Arrêtés du 10 juin 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810198A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998, Mlle Mistouflet (Laurence), adjoint administratif, est, à compter du 1er août 1998, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mlle Le Gall.