Arrêtés du 10 juin 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810204A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998 :

    Mme Anselme (Annick), épouse Coindet, greffier du troisième grade, est, à compter du 30 avril 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Joyeux ;

    Mlle Wavresky (Sandrine), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 30 avril 1998, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris.