Arrêtés du 10 juin 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810202A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998, Mme Escalle (Yvonne), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Quimperlé, en remplacement de Mme Le Cunff.