Arrêtés du 10 juin 1998 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810206A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998 :

    Mme Maillefert (Marie-Claude), épouse d'Anna, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Faure ;

    Mlle Galland (Céline), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme d'Anna.