Arrêté du 29 juin 1998 portant nomination du délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au logement en date du 29 juin 1998, M. Rebuffel (Jean), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées à compter du 1er juillet 1998.