Arrêté du 3 juillet 1998 complétant et modifiant l'arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESP9822231A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 356, complété par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme ;

Vu le décret no 73-642 du 5 juillet 1973 modifié portant application de l'article L. 356 du code de la santé publique, et notamment son article 2 ;

Vu le décret no 98-383 du 13 mai 1998 modifiant le décret no 73-642 du 5 juillet 1973 susvisé ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1973, modifié notamment par les arrêtés du 28 septembre 1989 et du 1er juillet 1998, concernant les commissions prévues par les dispositions susvisées de l'article L. 356 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1982 relatif aux commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique pour l'exercice en France des professions de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition des commissions prévues à l'article L. 356 du code de la santé publique,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au 1o de l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1995 susvisé, il est ajouté à la rubrique Représentants des organisations syndicales nationales les noms suivants :

    « M. le docteur Schmidt (Didier), représentant le Syndicat des médecins libéraux (SML) ;

    « M. le docteur Dauptain (Gilles), représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) ;

    « M. le docteur Weill (Etienne), représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) ;

    « M. le docteur Dallot (Jean-Yves), représentant la Confédération des hôpitaux généraux (CHG). »

  • Art. 2. - Au 1o de l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1995 susvisé, sous la rubrique Représentants du ministre chargé des universités, les mots : « M. le professeur Malvy (Paul), UFR de médecine de l'université de Nantes » sont remplacés par : « M. le professeur Risbourg (Bernard), UFR de médecine de l'université de Picardie - Jules-Verne ».

    Sous la même rubrique, les mots : « le sous-directeur des formations initiale et continue ou son représentant » sont remplacés par : « la directrice de l'enseignement supérieur ou son représentant ».

  • Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 68,2 Mo