Arrêté du 1er juillet 1998 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESP9822215A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat en date du 1er juillet 1998 :

    Sont nommés membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé :

    En qualité de professeurs d'unité d'enseignement

    et de recherche de médecine

    Membres titulaires :

    M. Grall (Yvon) ;

    M. Martineaud (Paul).

    Membres suppléants :

    M. Bonnin (Philippe) ;

    M. Bailliart (Olivier).

  • En qualité de professeurs d'unité d'enseignement

    et de recherche en pharmacie

    Membres titulaires :

    M. Dugué (Jérôme) ;

    M. Viala (Georges).

    Membres suppléants :

    M. Duneau (Michel) ;

    M. Bourrinet (Patrick).

  • En qualité de représentants des médecins omnipraticiens

    Membres titulaires :

    M. Pawlotsky (André) ;

    M. Agulhon (Gérard).

    Membres suppléants :

    M. Wannepain (Hubert) ;

    M. Levy (Louis).

  • En qualité de représentants des pharmaciens d'officine

    Membres titulaires :

    Mme Diament (Viviane) ;

    Mme Wittevrongel (Jocelyne).

    Membres suppléants :

    M. Vignal (Alain) ;

    Mme Hubert (Françoise).

  • En qualité de personnalités choisies en raison

    de leur compétence en matière de publicité

    Membres titulaires :

    Mme Veyssière (Laurence) ;

    Mme Corrieri (Christine).

    Membres suppléants :

    Mme Asséré (Françoise) ;

    Mme Grelier-Lenain (Catherine).

  • En qualité de fabricants désignés après consultation

    des organismes professionnels intéressés

    Membres titulaires :

    M. Perinetti (Charles) ;

    M. Billat (Guy).

    Membres suppléants :

    Mme Allard (Natalie) ;

    M. Breitburd (Patryck).

  • En qualité de représentants des organisations de consommateurs

    faisant partie du Conseil national de la consommation

    Membre titulaire :

    M. Brun (Nicolas).

    Membre suppléant :

    Mme Bernard (Micheline).

  • En qualité de représentant

    de l'Institut national de la consommation

    Membre titulaire :

    M. de Thuin (Christian).

    Membre suppléant :

    M. Victoria (Robert).

    Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission :

    M. Martineaud (Paul) ;

    M. Dugué (Jérôme).

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