Arrêtés du 1er juillet 1998 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1998, Mme Trévisan (Anne-Claude), épouse Busquet, adjoint administratif et régisseur suppléant de la cour d'appel de Rennes, est, à compter du 29 mai 1998 et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseur intérimaire de la juridiction précitée.