Arrêté du 3 juillet 1998 portant acceptation d'une démission (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1998, la démission de Mme Dufayet (Géraldine), stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er septembre 1998.