Arrêtés du 1er juillet 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1998 :

    Mme Gaultier (Martine), épouse Biancat, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de Mme Jean.

    M. Sauder (Fernand), greffier du troisième grade, est, à compter du 7 septembre 1998, maintenu dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bobigny.