Arrêtés du 1er juillet 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1998, Mlle Debrard (Nathalie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 2 juin 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de Mme Guigue.