Arrêtés du 25 mai 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820337A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1998, M. Chinchole (Jean, André, Pierre, Claude) est nommé notaire à la résidence de Rieupeyroux (Aveyron), en remplacement de M. Chinchole (Paul, Léon, Bernard), démissionnaire.