Arrêtés du 25 mai 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820335A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1998, M. Pepin (Xavier, Bernard, Raymond, Gérard) est nommé notaire à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Salles Phelippes de La Marnierre (Denis, Roger, Marie, Odet), démissionnaire.