Arrêtés du 25 mai 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820336A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1998, M. Baroux (Jacques, Joseph, Marius) est nommé notaire à la résidence de Boën-sur-Lignon (Loire), en remplacement de M. Goyet (Michel, Etienne, Claude), démissionnaire.