Arrêtés du 11 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820298A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 1998 :

    M. Bontaz (Joël, Pierre, Raymond) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Lankester, Serge Spataro, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Lankester, Serge Spataro, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Lankester, Serge Spataro, Joël Bontaz, huissiers de justice associés. »